Mentions Légales

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site intersyndicale.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Responsable de la publication : Clémentine Mattei et Frédéric Chassagnette, joignable par téléphone au 0033(0)1.49.55.84.42 et par email :

Webmaster du site: Gaël Voisin – Service informatique du Snetap-FSU, joignable par téléphone au +33(0)1.49.55.84.42 et par email :

Hébergeur du site: OVH, qui est domicilé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et joignable par téléphone au 00331007

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site intersyndicale.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site intersyndicale.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par intersyndicale.fr.
Le site intersyndicale.fr est mis à jour régulièrement par le service informatique du SNETAP-FSU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site intersyndicale a pour objet de permettre de mener des action intersyndicales avec les différents syndicats représentatifs du Ministère de l’Agriculture qui s’engagent dans une action
Le SNETAP-FSU s’efforce de fournir sur le site intersyndicale.fr des informations aussi précises que possible.
Tous les informations indiquées sur le site intersyndicale.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site intersyndicale.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de nouvelles informations intervenues depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le SNETAP-FSU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du SNETAP-FSU.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
Le SNETAP-FSU ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site intersyndicale.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
LE SNETAP-FSU ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site intersyndicale.fr

7. Gestion des données personnelles.
Lors des campagnes de pétition, de mobilisation sur le site intersyndicale.fr, nous sommes amenés à collecter certaines données vous concernant, notamment afin d’enregistrer votre participation à une pétition. Ces données ne sont pas commercialisées, et ne le seront jamais.
Afin de répondre aux exigences du Règlement général (UE) 2016/679 sur la Protection des données, nous avons recensé l’ensemble de ces données, et les traitements que nous en faisons, au sein d’une Politique de Confidentialité complète, que vous pouvez consulter en cliquant ici : .
Politique de confidentialité

8. Liens hypertextes et cookies.
La navigation sur le site intersyndicale.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.
Les cookies liés aux réseaux sociaux sont associés aux boutons qui facilitent le partage des pages et articles sur les réseaux sociaux.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner des difficultés dans la navigation ou dans l’affichage des pages. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site intersyndicale.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).