Négociations dans le cadre de l’accord collectif sur le décompte et l’organisation du temps de travail des ACB des CFA et CFPPA
Le 11 septembre, le futur GIP Employeurs a fait savoir aux organisations syndicales qu’il souhaitait suspendre les travaux visant à aboutir un accord collectif sur le décompte et l’organisation du temps de travail entamés en février dernier. Il justifie cette suspension par l’absence d’arrêté ministériel nécessaire à la création du GIP. Si la demande d’arrêté est légitime, pour autant, elle ne saurait servir de prétexte à un arrêt des échanges en cours.
Un Nième gouvernement démissionnaire et le contexte budgétaire ( ???) n’entraînent qu’un Nième ralentissement dans le dossier de l’amélioration des conditions d’emploi des ACB de la formation professionnelle. Depuis leur mobilisation de 2022, les collègues attendent des réponses !
Ainsi, l’intersyndicale Elan Commun et FO EA regrette cette suspension et a donc légitimement obtenu un entretien avec la DGER ce mercredi 24 septembre quant à la nécessité de sécuriser la suite des négociations dans l’intérêt des agents et des centres.
La DGER réaffirme la volonté du ministère d’aboutir à une amélioration des conditions d’emploi, incluant le sujet du temps de travail. Elle confirme la sortie prochaine du décret permettant à terme la signature d’un accord collectif visé et s’appliquant à l’ensemble des EPL. Le Directeur Général adjoint s’est par ailleurs engagé à donner les explications permettant la réassurance des directions employeurs quant à la sécurisation du processus juridique de négociation, à l’occasion du séminaire des directeurs d’établissements le 8 octobre prochain.
Dans un contexte où certaines remontées de terrain tendraient à justifier l’arrêt des travaux de négociation par des « blocages » venant des OS, souhaitant soi-disant quitter la table des échanges, il nous semble important de réaffirmer notre volonté de poursuivre les travaux avec les membres du GIP.
En matière d’organisation et de décompte du temps de travail, l’intersyndicale Élan Commun – FO EA maintient sa volonté d’harmoniser au mieux les conditions d’emploi des agents contractuels sur budget des EPL sur celles de leurs homologues titulaires. Il n’est certainement pas urgent d’attendre !